Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2018-2C_232-2018
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  1. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  3. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  4. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  5. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  6. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  7. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  8. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  9. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  10. 07.07.2023 4A 390/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
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Exemple: "droit de l'homme"