Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2015-5A_168-2015
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  1. 12.03.2015 5A 168/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de la faillite
  2. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  3. 19.08.2019 5A 490/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 06.08.2013 5A 417/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 02.02.2017 5A 39/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé d'office de la faillite
  6. 30.01.2013 5A 953/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 21.08.2015 5A 488/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation de l'ajournement de faillite, prononcé de faillite
  8. 26.04.2016 5A 11/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite/for de la poursuite
  9. 19.01.2021 5A 1005/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 03.12.2018 5A 650/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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