Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2013-1C_21-2013
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  1. 12.03.2013 1C 21/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'évacuer des matériaux
  2. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  3. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 01.09.2000 1A.184/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 06.07.2020 5D 139/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 06.07.2020 5D 129/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 06.07.2020 5D 149/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 16.12.2020 5D 251/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  9. 31.01.2001 1A.254/2000 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
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