Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2009-4A_552-2008
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    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 18.01.2013 8C 358/2012 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail intérimaire; suspension du délai de congé durant la grossesse (art. 336c al. 2 CO)
  4. 07.12.2004 4C.356/2004 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  5. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 13.02.2009 4A 474/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 02.11.2005 4C.127/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation
  9. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  10. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail

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