Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2009-4A_552-2008
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  1. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 29%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  2. 17.11.2005 4C.189/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation; demeure de l'employeur
  3. 21.09.2022 8C 176/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  4. 28.01.2002 C 164/01 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  7. 07.06.2007 4C.83/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 29.06.2007 4A 89/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; durée déterminée ou indéterminée
  10. 06.03.2000 4C.385/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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