Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2009-4A_552-2008
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  1. 12.05.2020 4A 59/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement discriminatoire
  2. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  3. 17.06.2005 4P.39/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  4. 06.10.2014 4A 328/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 24.04.2001 2P.44/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  6. 30.09.2010 4A 376/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail
  7. 26.03.2024 1C 595/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  8. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  9. 03.11.2023 8C 164/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 13.09.2007 1C 142/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service avec effet immédiat
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