Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2009-2C_733-2008
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  1. 12.03.2009 2C 733/2008 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 16.11.2010 2C 493/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 23.08.2010 2C 206/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  5. 02.12.2021 2C 968/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 02.12.2016 2C 647/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  7. 18.12.2006 2A.673/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 17.11.2008 2C 551/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 31.05.2021 2C 446/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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