Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2007-6P-247-2006
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    Procédure
    Sursis à l'exécution de la peine (abus de confiance)
  2. 15.05.2006 6P.42/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (abus de confiance qualifié, etc.)
  3. 25.06.2007 6P.49/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  4. 17.11.2004 6P.125/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 09.04.2019 6B 223/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, gestion déloyale)
  6. 27.02.2006 6P.136/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  7. 22.07.2005 6P.23/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier
  8. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  10. 01.03.2006 1A.326/2005 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA - B 149486
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