Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2007-5P-330-2006
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  1. 12.03.2007 5P.330/2006 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  2. 12.03.2007 5P.114/2006 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  3. 25.05.2010 5A 448/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 17.10.2017 6B 50/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, conclusions civiles
  6. 23.02.2011 9C 110/2010 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
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    Assurance-maladie
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    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
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