Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2024-5A_511-2023
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  1. 12.02.2024 5A 511/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
  2. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  3. 19.10.2023 5A 484/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  4. 06.07.2023 5A 335/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  5. 19.07.2023 1C 570/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  6. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  7. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  8. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  9. 15.02.2024 1C 65/2024 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  10. 11.01.2023 4A 348/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires,
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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