Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2019-4A_73-2018
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  1. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  2. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  3. 15.01.2016 4A 538/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation; intérêts conventionnels et moratoires
  4. 30.08.2011 4A 513/2010 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits
  5. 29.11.2011 4A 600/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  6. 29.11.2011 4A 592/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  7. 29.11.2011 4A 598/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  8. 29.11.2011 4A 594/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  9. 02.05.2005 4P.277/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  10. 26.03.2013 5A 49/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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