Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2018-6B_512-2017
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  1. 12.01.2022 6B 1131/2021 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Betrug, Drohung, üble Nachrede
  2. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  3. 01.10.2015 6B 870/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; arbitraire; portée de l'arrêt de renvoi
  4. 14.12.2017 5A 267/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 20.03.2013 5A 695/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Violation de la personnalité
  6. 07.06.2023 6B 333/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
  7. 23.09.2011 1B 479/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  9. 08.09.2020 5A 687/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  10. 21.11.2006 5C.124/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce/compétence
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