Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2016-5A_118-2016
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  1. 12.02.2016 5A 118/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  2. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  3. 27.01.2015 2C 633/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 10.07.2018 6B 473/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  5. 05.05.2020 6B 412/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'exécution d'une peine sous le régime de travail externe ; irrecevabilité du recours
  6. 13.08.2015 2C 209/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour
  7. 17.08.2021 2C 200/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  9. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  10. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
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