Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2016-4A_208-2015
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  1. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  2. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  3. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  5. 16.09.2014 4A 350/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure pour les cas clairs
  6. 22.11.2017 4A 62/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce; dol
  7. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  8. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  9. 26.02.2010 4A 51/2010 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 03.07.2014 4A 146/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation et expulsion
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