Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2015-5A_439-2014
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  1. 12.02.2015 5A 439/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (actions successorales)
  2. 21.10.2010 5A 41/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fixation des dépens dans le cadre d'actions successorales
  3. 15.04.2009 5A 257/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles
  4. 23.02.2009 5A 437/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation d'un testament
  5. 24.09.2012 5A 270/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    procédure de succession, compétence
  6. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  7. 04.03.2009 5A 502/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'offfice d'une succession
  8. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
  9. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 11.01.2011 4A 659/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles
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