Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2015-2C_16-2014
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 10.07.2012 2C 993/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 24.06.2015 2C 411/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 03.04.2012 2C 997/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.02.2010 2C 663/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 25.04.2015 2C 968/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"