Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2015-2C_16-2014
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  1. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 19.08.2015 2C 558/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  3. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 03.02.2020 2C 325/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  5. 17.09.2019 2C 154/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  7. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 11.04.2014 2C 956/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
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