Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2013-5A_927-2012
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  1. 12.02.2013 5A 927/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  2. 21.01.2013 5A 47/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  3. 25.07.2018 5A 616/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    déni de justice (surveillance des fondations)
  4. 18.02.2011 5A 97/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 30.11.2010 5A 736/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation de juges
  6. 10.01.2013 5D 3/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (mainlevée définitive de l'opposition)
  7. 14.02.2013 5D 25/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 11.05.2011 5A 292/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (procédure de faillite)
  9. 22.02.2013 5D 32/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (procédure de mainlevée)
  10. 29.01.2013 5A 74/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Avis de saisie, minimum vital
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