Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2013-1B_24-2013
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  1. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  2. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  3. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  4. 20.03.2018 1B 89/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard à statuer, récusation
  5. 20.04.2016 1B 148/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  6. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
  7. 06.03.2014 1B 458/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 01.07.2021 5A 10/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  9. 17.02.2021 1B 81/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; participation aux débats
  10. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
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