Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2009-1C_453-2008
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  1. 12.02.2009 1C 453/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  2. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  3. 22.06.2006 1P.109/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  4. 16.11.2005 1P.723/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  5. 10.05.2002 1P.175/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 24.01.2002 6S.544/2001 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 30.12.2019 1B 447/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  8. 10.05.2007 5C.36/2007 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    dissolution d'une association
  9. 26.03.2008 4A 55/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation de locaux commerciaux
  10. 21.01.2011 1C 408/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
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