Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2009-1C_423-2008
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  1. 12.02.2009 1C 423/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 16.11.2017 1C 565/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  4. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  5. 26.05.2016 1C 636/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  6. 04.03.2022 1C 504/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 29.04.2016 1C 276/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones
  8. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  9. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  10. 16.10.2019 1C 612/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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