8348 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-02-2008-2C_645-2007
-
10.11.2006 2A.597/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'octroyer une autorisation de séjour
-
11.09.2007 2C 295/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion administrative
-
08.01.2002 2A.427/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
17.09.2002 2A.336/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.03.2009 6B 11/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction ŕ la LStup; infraction ŕ la LSEE
-
23.10.2012 2C 281/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion
-
05.11.2008 2C 561/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler une autorisation de séjour
-
19.06.2009 2C 212/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.12.2005 2A.666/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
04.05.2011 2C 915/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (regroupement familial)