Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2001-4P-233-2000
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  8. 09.12.2008 4A 403/2008 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
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  9. 21.06.2010 6B 505/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  10. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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