Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2024-4A_582-2023
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  1. 12.01.2024 4A 582/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation d'un bail à ferme,
  2. 14.04.2023 4A 201/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA),
  3. 12.07.2023 1C 191/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 27.02.2014 5A 971/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  5. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption du fermier, art. 47 LDFR
  6. 18.02.2008 4A 523/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 09.03.2021 5A 804/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    exercice du droit de préemption du fermier
  8. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  9. 18.11.2002 4P.179/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 08.11.2023 4A 16/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un bail à ferme agricole,
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