Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2023-6B_174-2022
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  1. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  2. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  3. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  5. 09.12.2022 6B 1446/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP); droit d'être entendu; déni de justice
  6. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
  7. 09.10.2014 5A 382/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision selon l'art. 328 CPC
  8. 24.04.2019 1B 46/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 16.07.2021 1C 31/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
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