Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2023-6B_1480-2021
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  1. 12.01.2023 6B 1480/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de jonction et d'administration de preuves
  2. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  3. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 17.12.2019 6B 1248/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
  5. 07.11.2003 6P.106/2003 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 11.03.2002 1A.10/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 11.03.2002 1A.11/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 09.12.2008 4A 420/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    saisie-revendication provisionnelle
  9. 11.03.2002 1A.12/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 12.01.2023 6B 1453/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
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