Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2023-2D_7-2022
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  1. 12.01.2023 2D 7/2022 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  3. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  4. 04.01.2023 2D 8/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  5. 12.12.2011 2D 45/2011 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
  6. 17.04.2023 8C 57/2023 Pertinence 77%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  7. 25.09.2023 2C 107/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  8. 22.06.2009 2D 18/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la HEP; recours tardif
  9. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 66% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  10. 03.09.2015 2D 49/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour pour études
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