Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2022-5A_520-2021
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  1. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  2. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  3. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  4. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  5. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 32% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  7. 16.02.2009 5A 831/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite sur la belle-fille
  8. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  9. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  10. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
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