Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2022-5A_520-2021
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    droit aux relations personnelles (effet suspensif)
  2. 08.06.2010 4A 104/2010 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  3. 06.02.2009 4A 519/2008 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  5. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  6. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  7. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 18.02.2000 4C.417/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  10. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
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