Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2022-5A_520-2021
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  1. 01.04.2022 6B 1109/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  3. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  4. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 9% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  5. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 9% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
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