Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2022-4A_9-2021
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  1. 12.01.2022 4A 9/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque,
  2. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  3. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  4. 16.08.2011 4A 271/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  5. 21.12.2010 4A 450/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle de la banque
  6. 24.01.2022 6B 1381/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  7. 06.03.2008 4A 500/2007 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence
  8. 08.12.2000 4C.166/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 14.10.2010 2C 236/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2000
  10. 07.09.2004 4P.107/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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