Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2012-5A_622-2011
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  1. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (assistance judiciaire, succession)
  2. 29.01.2024 5A 39/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle de représentation
  3. 31.01.2012 4A 672/2011 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation
  4. 12.09.2019 4A 475/2018 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai de recours
  5. 30.09.2021 4A 155/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de récusation de l'expert,
  6. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
  7. 17.10.2012 5A 316/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité; récusation
  8. 17.07.2013 4A 182/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; récusation
  9. 13.11.2012 5A 269/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (décision incidente)
  10. 24.02.2023 5A 804/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
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Exemple: "droit de l'homme"