Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2012-5A_11-2012
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  1. 23.01.2008 5A 728/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcédefaillite
  2. 01.12.2006 5C.270/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption selon l'art. 682 CC, intérêts moratoires
  3. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
  4. 27.06.2022 5A 160/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 30.09.2005 5P.191/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (action révocatoire selon l'art. 286 al.1 LP)
  6. 14.05.2007 5A 14/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  7. 30.09.2005 5C.134/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 286 al.1 LP
  8. 22.09.2016 4A 677/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire,
  9. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 02.03.2021 4A 378/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; subrogation légale; droit préférentiel; prescription,
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