Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2010-6B_1061-2009
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  2. 21.06.2010 6B 998/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (faux témoignage)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (contrainte)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  7. 25.06.2009 6B 386/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence, etc.)
  8. 24.11.2010 6B 838/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (violation du secret professionnel, atteinte à l'honneur, etc.)
  9. 31.03.2011 6B 778/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à une plainte (gestion déloyale et violation du secret de fabrication ou commerical)
  10. 28.05.2009 6B 145/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte)
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