Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2010-6B_1061-2009
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à une plainte (gestion déloyale et violation du secret de fabrication ou commerical)
  10. 28.05.2009 6B 145/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte)
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