Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2010-6B_1061-2009
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de refus de suivre
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 22.06.2009 6B 472/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure (art. 177 CP)
  10. 22.07.2010 6B 618/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (diffamation)
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