Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2010-6B_1061-2009
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  1. 11.09.2007 4C.415/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain
  2. 21.12.2015 6B 266/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire (art. 229 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  3. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  4. 19.12.2002 4C.194/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 28.09.2000 4C.167/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  6. 12.03.2019 6B 1266/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles grave par négligence; procédure d'appel, droit d'être entendu, audition du prévenu, arbitraire, indémnité pour tort moral
  7. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  8. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  9. 10.03.2015 4A 421/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; délai pour demander la révision d'un arrêt cantonal
  10. 20.12.2001 1A.74/2001 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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