Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2010-4A_203-2009
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  1. 12.01.2010 4A 203/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur
  2. 29.08.2007 4A 55/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence
  3. 29.08.2007 4A 57/2007 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence; valeur litigieuse
  4. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
  5. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  6. 23.04.2013 4A 643/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, cession
  7. 17.04.2008 6B 824/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  8. 17.09.2018 2C 455/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2006 à 2009; déductibilité d'une indemnité en remise du gain
  9. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
  10. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.