Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2010-1C_374-2009
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  1. 12.01.2010 1C 374/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la République d'Haïti; remise anticipée de valeurs patrimoniales
  2. 03.07.2009 1C 166/2009 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République d'Haïti, remise de valeurs
  3. 27.05.2016 1C 6/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    blocage de compte, LRAI, art. 184 al. 3 Cst.
  4. 13.08.2008 1C 334/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    retard à statuer sur une demande de levée de séquestre
  5. 21.05.2008 1C 177/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Délégation de la poursuite à la France; demande de levée d'un séquestre pénal
  6. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
  7. 05.12.2000 8G.66/2000 Pertinence 21%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  8. 12.07.2002 8G.71/2002 Pertinence 21%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  9. 05.10.2016 1C 465/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire en matière pénale à l'Espagne
  10. 02.12.2005 1S.44/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté

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