Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2009-4A_495-2007
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  1. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 28.07.2008 5A 344/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 19.07.2018 6B 404/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants; indemnité; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  4. 17.04.2000 I 567/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 14.07.2023 4A 318/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  6. 15.04.2013 5A 816/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    changement d'affectation d'une unité d'étages
  7. 22.03.2013 2C 968/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 29.05.2012 6B 73/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage qualifiés, menaces; fixation de la peine, sursis
  9. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  10. 29.04.2020 5A 611/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
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