Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2001-1P-773-2000
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  1. 01.09.2017 1C 235/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections des membres du Conseil d'Etat valaisan
  2. 03.04.2007 6S.30/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  3. 20.04.2010 5A 594/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    invalidation de répudiation de succession
  4. 12.10.2005 1S.37/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 05.07.2016 2C 614/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
  7. 20.05.2019 6B 527/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
  8. 28.09.2016 6B 1000/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité (procédure en deuxième instance)
  9. 20.04.2010 2C 155/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dépens; décision incidente
  10. 04.04.2017 6B 648/2016 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ; compensation
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