Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2000-7B-260-1999
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; qualités de la chose vendue
  2. 11.01.2008 5A 227/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale d'entrepreneur
  3. 16.05.2018 1C 382/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, mise en conformité
  4. 07.05.2020 5A 59/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage (vente aux enchères)
  5. 20.09.2022 4A 114/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    acte illicite; qualité pour agir,
  6. 07.11.2002 5C.181/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 07.11.2002 5P.287/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 06.12.2012 5A 705/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution provisoire
  9. 20.06.2014 5A 154/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 27.04.2021 1B 446/2020 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de refus de partie plaignante
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.