Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2000-4C-234-1999
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  1. 12.01.2000 4C.234/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  2. 29.10.2013 5A 40/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  5. 27.03.2009 4A 11/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  6. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
  7. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  8. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  9. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  10. 14.01.2013 5A 750/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Révocation de l'exécuteur testamentaire
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