Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-8C_233-2023
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  10. 22.05.2007 4C.379/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    for de nécessité; immunité de juridiction
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