Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-8C_233-2023
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318 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2023-8C_233-2023
  1. 19.04.2017 2C 243/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  2. 19.04.2017 2C 249/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  3. 19.04.2017 2C 245/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  4. 19.04.2017 2C 212/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  5. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  6. 08.08.2017 8C 607/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
  7. 10.09.2021 8C 128/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 11.05.2021 8C 628/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (décision incidente; dommage irréparable)
  9. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
  10. 07.04.2021 8D 10/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire; suspension d'augmentation du taitement pendant une durée déterminée)
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