Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-7B_740-2023
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  1. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
  8. 22.06.2023 8C 554/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (récusation, révision)
  9. 30.03.2023 5A 2/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 22.06.2005 U 190/04 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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