Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-7B_740-2023
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  1. 24.08.2023 7B 18/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, refus d'indemnité
  2. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  3. 03.10.2023 5A 37/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  4. 01.03.2023 6B 165/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  7. 02.12.2002 6P.141/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 08.02.2024 8C 461/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité)
  10. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
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