Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-7B_740-2023
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  1. 14.04.2011 6B 1098/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 17.11.2014 6B 154/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  4. 14.01.2003 1A.168/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 16.01.2024 6B 792/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 08.08.2023 8C 147/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  7. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  8. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  9. 14.02.2019 6B 1283/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
  10. 19.02.2024 6B 1329/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
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