Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-7B_740-2023
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  1. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  2. 24.02.2023 5A 924/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  4. 10.01.2024 5A 837/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  5. 21.02.2024 6B 987/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles; frais
  6. 10.01.2024 6B 894/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, arbitraire
  7. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  9. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  10. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
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