Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-7B_54-2022
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  1. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  2. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  3. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  4. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  6. 05.06.2003 4C.50/2003 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 20.11.2014 6B 239/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  8. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  9. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  10. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
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